CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
SITE Mystik-Vape
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre “vape-online”(Mystik-vape), ci-après dénommée "le Vendeur", et tout utilisateur du site Internet : https://mystik-vape.fr, ci-après dénommé "le Client". Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits réalisées sur le site.
Article 1 : STIPULATION GENERALE
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente les produits disponibles sur le Site Mystik-vape et dont le Client souhaite faire l'acquisition.
1.1 Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepte sans réserve. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
1.2 Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
1.3 Exactitude des données personnelles
En passant commande sur notre site, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour. Vous reconnaissez que toute inexactitude dans les informations fournies peut entraîner des retards dans le traitement de votre commande ou son annulation. Il est de votre responsabilité de vérifier et de corriger toute erreur dans les données saisies avant de finaliser votre achat. Nous déclinons toute responsabilité en cas de complications résultant de l'inexactitude des informations fournies."
Article 2 : LES PRODUITS
2.1 Précaution d’emploi :
Les cigarettes électroniques et les e-liquides vendus sur ce site sont destinés uniquement aux personnes majeures. En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.
Il est fortement déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi qu'aux personnes ayant des problèmes de santé préexistants, d'utiliser des cigarettes électroniques sans l'avis d'un professionnel de santé.
Sécurité et manipulation
Ne laissez jamais les cigarettes électroniques et leurs composants à la portée des enfants et des animaux domestiques.
Manipulez avec précaution les e-liquides. En cas de contact avec la peau ou les yeux, rincez abondamment à l'eau et consultez un médecin si nécessaire.
Batteries et charge
Utilisez exclusivement les chargeurs et batteries recommandés par le fabricant. L'utilisation de dispositifs non homologués peut entraîner des risques de surchauffe ou d'explosion.
Ne laissez pas les batteries en charge sans surveillance et évitez de charger la cigarette électronique sur des surfaces inflammables.
Stockage des produits
Conservez les cigarettes électroniques et les e-liquides dans un endroit sec, frais et à l'abri de la lumière directe du soleil pour éviter toute altération du produit.
Responsabilité
Vape-online décline toute responsabilité en cas de dommages causés par une utilisation incorrecte ou non conforme des produits."
Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter les lois locales en vigueur concernant l'achat et l'utilisation de cigarettes électroniques et de produits liés.
Soutien et assistance
En cas de problème avec votre cigarette électronique ou si vous avez des questions sur son utilisation, veuillez contacter notre service client pour obtenir de l'aide.
Veuillez lire attentivement les notices d'utilisation fournies avec chaque produit avant de l'utiliser.
2.2 Caractéristique des produits :
Description générale
Les cigarettes électroniques disponibles sur notre site sont des dispositifs électroniques destinés à l'inhalation de vapeur produite par la chauffe d'un e-liquide.
Composition des produits
Les produits vendus comprennent des kits de cigarettes électroniques, des batteries, des réservoirs, des résistances, des chargeurs et des e-liquides.
Les e-liquides contiennent généralement une base composée de propylène glycol (PG) et/ou de glycérine végétale (VG), des arômes alimentaires, et peuvent contenir de la nicotine.
Variété et options
Nous proposons une large gamme de modèles de cigarettes électroniques adaptés aux différents niveaux d'expérience des utilisateurs, allant des modèles pour débutants aux dispositifs avancés.
Les e-liquides sont disponibles en différentes concentrations de nicotine et en une variété de saveurs.
Conformité et sécurité
Tous nos produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicable en France. La responsabilité de “Mystik-vape” ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel celui-ci est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les produits sont fournis avec les notices d'utilisation et les avertissements nécessaires pour une utilisation en toute sécurité.
Durée de vie et garantie
La durée de vie des composants de la cigarette électronique, tels que les résistances et les batteries, varie en fonction de l'utilisation et de l'entretien.
Une garantie limitée est offerte sur certains produits, conformément aux termes spécifiés dans la description de chaque article. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de garantie.
Mises en garde
Les cigarettes électroniques ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.
L'utilisation de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs et déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu'aux personnes ayant des problèmes de santé sans l'avis préalable d'un professionnel de santé.
Photos et descriptions
Vape on line met tout en œuvre pour vous fournir une description complète des produits vendu. Les produits sont présentés de façon à connaitre les caractéristiques essentielles au client afin de faciliter son achat. Il peut exister des différences entre les photos sur le site (couleurs etc..) en fonction de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran du client.
Les produits sont présentés avec les tolérances habituelles et usuelle en la matière.
Article 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Stock et Disponibilité
La disponibilité des produits est indiquée sur notre site. Nous nous efforçons de maintenir des informations à jour sur le stock de chaque article.
En cas de rupture de stock, l'article concerné sera signalé comme indisponible et ne pourra pas être ajouté au panier. Si un produit est temporairement en rupture de stock, nous indiquerons une date estimative de réapprovisionnement lorsque cela est possible.
Commande et Réapprovisionnement
Si un produit est en rupture de stock après la passation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par courriel ou téléphone. Vous aurez alors la possibilité de maintenir votre commande avec un délai de livraison prolongé, de modifier votre commande, ou de l'annuler avec un remboursement intégral.
Limitation de Quantités
Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits achetés par client, par commande ou par adresse. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit, et aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Erreurs de Stock
Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude des informations de stock, des erreurs peuvent se produire. Si une erreur de stock affecte votre commande, nous vous contacterons dès que possible pour résoudre le problème.
Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire ou permanente d'un produit. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, notre responsabilité se limite au remboursement des sommes versées pour l'achat du produit indisponible
Article 4 : RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
Recyclage des produits
En tant qu'entreprise responsable, nous nous engageons à promouvoir le recyclage des produits de cigarettes électroniques afin de minimiser notre impact environnemental.
Les batteries des cigarettes électroniques contiennent des substances dangereuses pour l'environnement. Il est impératif de ne pas jeter les batteries usagées avec les ordures ménagères.
Nous vous encourageons à rapporter vos batteries usagées dans les points de collecte dédiés, tels que les déchetteries ou les magasins disposant de bacs de recyclage pour batteries.
Recyclage des E-cigarettes et Accessoires
Les dispositifs électroniques, tels que les cigarettes électroniques et leurs accessoires (résistances, etc.), doivent être recyclés conformément aux réglementations locales sur les déchets électroniques (DEEE).
Veuillez déposer vos appareils électroniques usagés dans les points de collecte prévus à cet effet pour assurer leur recyclage approprié.
Programme de Reprise
Nous proposons un programme de reprise de vos anciennes cigarettes électroniques et batteries. Vous pouvez nous renvoyer vos produits usagés pour qu’ils soient recyclés correctement. Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service client.
Informations et Conseils
Pour obtenir des informations supplémentaires sur le recyclage de vos produits, veuillez consulter les guides fournis avec chaque produit ou visiter notre page dédiée au recyclage sur notre site internet.
N’hésitez pas à contacter notre service client pour toute question concernant le recyclage de vos produits de cigarettes électroniques.
Engagement du Client
En achetant nos produits, vous vous engagez à respecter les consignes de recyclage et à participer activement à la réduction des déchets électroniques en recyclant vos produits de manière appropriée.
Conformité Légale :
Nous nous conformons à toutes les réglementations locales et européennes concernant le recyclage des produits électroniques et des batteries. Nos politiques de recyclage sont régulièrement mises à jour pour refléter les meilleures pratiques et les exigences légales en vigueur.
Article 5 : PASSATION DE COMMANDES
Sélection des Produits
Parcourez notre catalogue en ligne et sélectionnez les produits de cigarettes électroniques que vous souhaitez acheter en les ajoutant à votre panier.
Validation du Panier
Une fois votre sélection terminée, accédez à votre panier pour vérifier les articles choisis. Vous pouvez modifier les quantités, ajouter ou retirer des produits avant de passer à l'étape suivante.
Informations Client
Renseignez les informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Assurez-vous que toutes les données fournies sont exactes et à jour.
Choix de la Livraison
Sélectionnez votre méthode de livraison parmi les options proposées. Les délais et frais de livraison seront affichés en fonction de votre choix.
Paiement
Choisissez votre méthode de paiement parmi celles acceptées sur notre site (carte de crédit, PayPal, etc.). Procédez au paiement en suivant les instructions fournies.
Confirmation de Commande
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les détails de votre achat, un numéro de commande et un récapitulatif des produits commandés.
Vérification des Données
Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude des informations figurant dans le courriel de confirmation et de nous informer immédiatement de toute erreur.
Article 6 : MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDES
Modification de la Commande :
Si vous souhaitez modifier votre commande après l'avoir passée, veuillez contacter notre service client dans les plus brefs délais. Nous ferons notre possible pour répondre à votre demande, mais ne pouvons garantir que les modifications seront possibles une fois la commande en cours de traitement.
Conditions d'Annulation
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant son expédition. Une fois que la commande a été expédiée, elle ne peut plus être annulée et doit suivre la procédure de retour.
Procédure d'Annulation
Pour annuler une commande, veuillez contacter notre service client dès que possible par courriel à service-client@mystik-vape.fr ou par téléphone au 07 65 58 38 93. Fournissez votre numéro de commande et les détails nécessaires pour que nous puissions traiter votre demande rapidement.
Confirmation d'Annulation
Une fois votre demande d'annulation reçue, nous vous enverrons un courriel de confirmation indiquant que votre commande a été annulée. Si la commande a déjà été facturée, vous serez remboursé dans les plus brefs délais.
Annulation par le Vendeur
Rupture de Stock
Si un produit est en rupture de stock après que vous ayez passé commande, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Vous serez informé par courriel et intégralement remboursé pour les articles concernés.
Informations Incorrectes
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande si nous suspectons que les informations fournies sont incorrectes ou frauduleuses. Nous vous en informerons par courriel et rembourserons le montant payé.
Remboursement
Délai de Remboursement
Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial utilisé lors de la commande, dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables après confirmation de l'annulation.
Montant du Remboursement
En cas d'annulation avant expédition, vous serez remboursé intégralement du montant payé. Si la commande est annulée par le vendeur pour les raisons mentionnées ci-dessus, vous serez également remboursé intégralement.
Exceptions
Produits Personnalisés
Les commandes de produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent pas être annulées une fois la production commencée.
Promotions et Offres Spéciales
Les commandes passées dans le cadre de promotions ou d'offres spéciales peuvent être soumises à des conditions particulières d'annulation, précisées lors de l'offre.
Article 7 : PRIX ET PAIEMENT
Affichage des Prix
Les prix affichés sur notre site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
Paiement Sécurisé
Toutes les transactions de paiement sont sécurisées. Nous acceptons les principales cartes de crédit, PayPal et d'autres méthodes de paiement sécurisées.
Facturation
Une facture détaillée sera incluse dans le courriel de confirmation de commande. Cette facture peut être téléchargée et imprimée pour vos dossiers.
Article 8 : RESPONSABILITE DU CLIENT
Exactitude des Informations
En passant commande, vous certifiez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes. Toute inexactitude peut entraîner des retards ou l'annulation de votre commande.
Restrictions Légales
En achetant des produits de cigarettes électroniques, vous certifiez que vous avez l'âge légal requis dans votre pays de résidence et que vous respectez toutes les lois locales concernant l'achat et l'utilisation de ces produits.
Article 9 MODALITES DE PAIEMENT ET
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
9.1. Modalités de Paiement
Modes de Paiement Acceptés
Nous acceptons les modes de paiement suivants : cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, et autres méthodes de paiement sécurisées indiquées sur notre site.
Paiement Sécurisé
Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées par un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger vos informations personnelles et bancaires.
Facturation
Une fois la commande passée, vous recevrez une facture détaillée par courriel. Cette facture inclut le détail des articles achetés, les frais de livraison, et les taxes applicables.
9.2. Processus de Paiement
Saisie des Informations
Lors de la validation de votre commande, vous serez redirigé vers une page de paiement sécurisée où vous devrez saisir vos informations de paiement.
Autorisation de Paiement
Votre commande ne sera expédiée qu'après réception de l'autorisation de paiement et validation de celle-ci. Si l'autorisation de paiement est refusée, votre commande sera annulée.
Vérification des Informations
Nous nous réservons le droit de vérifier les informations fournies avant d'accepter et de traiter toute commande afin de prévenir les fraudes.
9.3. Lutte contre la Fraude
Contrôles de Sécurité
Pour prévenir la fraude, nous effectuons des contrôles de sécurité systématiques sur les commandes. Ces contrôles peuvent inclure la vérification de l'adresse de livraison, la correspondance des informations de paiement et d'identité, et d'autres mesures de sécurité.
Suspicion de Fraude
En cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande. Vous serez informé par courriel de toute action prise à cet égard.
Demandes d'Informations Complémentaires
Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires pour valider une commande. Cela peut inclure des justificatifs d'identité ou des documents prouvant l'adresse de livraison.
Partage d'Informations :
En cas de fraude avérée, nous nous réservons le droit de partager les informations pertinentes avec les autorités compétentes et les services de prévention de la fraude.
9.4. Sécurisation des Données
Protection des Données Personnelles
Vos données personnelles et informations de paiement sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données contre tout accès non autorisé et à ne pas les partager avec des tiers sans votre consentement, sauf dans le cadre de la prévention de la fraude.
Conservation des Données
Les informations relatives aux transactions sont conservées de manière sécurisée pendant la durée nécessaire pour le traitement des commandes et conformément aux exigences légales en vigueur.
Article 10 : MODALITES DE LIVRAISON
Nous vous proposons plusieurs options de livraison afin de répondre au mieux à vos besoins. Veuillez trouver ci-dessous les détails concernant nos modes de livraison :
10.1. Livraison en 48h
Colissimo sans signature:
Colissimo est une option de livraison standard, avec un délai de livraison de 2à 5 jours ouvrables. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un numéro de suivi pour suivre votre colis jusqu'à sa livraison.
Colissimo.retrait:
En relais pickup, livraison en 24/ 48H, pour toutes commandes passées avant 11H00
10.2. Livraison en 24H
A domicile chrono 18:
Livraison à domicile le lendemain avant 18h partout en France Métropolitaine, pour toutes commandes passées avant 11H00.
Chronopost : chrono relais13
Pour une livraison rapide, choisissez Chronorelais 13. Les commandes passées avant 11H00, seront livrées le jour ouvrable suivant (sous réserve de disponibilité des produits). Vous recevrez également un numéro de suivi pour suivre votre colis en temps réel.
10.3. Informations Complémentaires
Frais de Livraison :
Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Les frais exacts seront calculés et affichés lors de la validation de votre commande.
Livraison gratuite :
Nous offrons la livraison en colissimo pour toute commande de plus de 30 euros.
Délais de Livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des périodes de forte affluence (comme les fêtes), ou d'éventuels retards logistiques.
Suivi de Commande :
Dès l’expédition de votre commande, vous recevrez un email avec un numéro de suivi. Vous pouvez suivre l’avancement de votre livraison à tout moment via le lien fourni.
Réclamations :
Si vous rencontrez un problème avec la livraison de votre commande, merci de nous contacter dans les plus brefs délais à [votre email de contact] afin que nous puissions résoudre la situation.
10.4. Zones de Livraison
Nous livrons actuellement en France Métropolitaine. Pour les livraisons en dehors de cette zone, veuillez nous contacter pour plus d’informations.
10.5 Réception de la Commande
À la réception de votre commande, veuillez vérifier l'état des produits et signaler immédiatement toute anomalie (produit manquant, endommagé, etc.) à notre service client.
Nous vous recommandons de ne pas accepter un colis visiblement endommagé et de contacter notre service client pour signaler le problème.
10.6. Adresse de Livraison
Assurez-vous que l'adresse de livraison fournie lors de la commande est complète et exacte. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou des échecs de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète.
En cas de modification de l'adresse de livraison après la passation de la commande, veuillez contacter notre service client dès que possible. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande, mais nous ne pouvons garantir la modification si la commande a déjà été expédiée
10.9. Problèmes de Livraison
En cas de retard de livraison anormal ou de perte de colis, nous nous engageons à mener une enquête auprès du transporteur. Cette démarche peut prendre plusieurs jours. Si le colis est déclaré perdu, nous vous proposerons un remplacement ou un remboursement.
Article 11 : GARANTIES LEGALES
11.1. Garantie Légale de Conformité
Définition
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, nous garantissons que les produits vendus sur notre site sont conformes à la description qui en est faite et sont aptes à l'usage attendu de biens semblables.
Durée
La garantie légale de conformité s'applique pendant une période de deux ans à compter de la livraison du produit.
Remèdes
En cas de non-conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Si ces options ne sont pas possibles, vous pouvez demander une réduction de prix ou l'annulation de la vente.
11.2. Garantie Légale contre les Vices Cachés
Définition
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, nous garantissons les produits contre les défauts cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne les auriez pas acquis, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous les aviez connus.
Durée
Cette garantie s'applique pendant une période de deux ans à compter de la découverte du vice.
Remèdes
Vous avez le choix de retourner le produit et d'obtenir un remboursement intégral ou de garder le produit et d'obtenir une réduction de prix.
11.3. Exclusions des Garanties
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant de :
Une utilisation non conforme ou négligente des produits.
Un entretien inapproprié ou des modifications apportées par l'utilisateur.
L'usure normale des produits.
Les dommages causés par des accidents, des chocs ou des conditions environnementales extrêmes.
11.4. Procédure de Mise en Œuvre des Garanties
Contact
Pour faire valoir vos droits au titre des garanties légales, vous devez contacter notre service client à l'adresse service-client@mystik-vape.fr ou par téléphone au 07 65 58 38 93, en fournissant les informations nécessaires (numéro de commande, description du problème, etc.).
Retour des Produits
En cas de non-conformité avérée ou de vice caché, nous prendrons en charge les frais de retour des produits.
Garanties Commerciales
Complément aux Garanties Légales : Certaines de nos cigarettes électroniques et autres produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale offerte par le fabricant. Cette garantie commerciale est indiquée sur la fiche produit et/ou sur le bon de garantie fourni avec le produit.
11.5. Limitation
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables en cas de retard ou de non-exécution de nos obligations en vertu de ces CGV, si le retard ou la non-exécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 12 : RETOUR DE PRODUITS ET RESPONSABILITE
12.1. Politique de Retour
Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à service-client@mystik-vape.fr ou par courrier à Service client, Mystik-vape, 39 rue de la Forterre 89560 Les Hauts de Forterre, en indiquant votre numéro de commande et vos coordonnées.
12.2. Conditions de Retour
État des Produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices...) permettant leur recommercialisassions à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits ouverts, utilisés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.
Frais de Retour
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés.
12.3. Procédure de Retour
Contactez le Service Client
Avant de retourner un produit, veuillez contacter notre service client pour obtenir un numéro de retour et les instructions nécessaires.
Adresse de Retour
Les produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante : Mystik-vape, service après-vente, 39 rue de la Forterre, 89560 Les Hauts de Forterre.
Remboursement
Une fois le produit retourné et vérifié, nous procéderons au remboursement dans un délai de [indiquer le délai, par ex. 14 jours]. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
12.4. Produits Défectueux ou Non-Conformes
Signalement
Si un produit est défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez-nous en informer dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, en fournissant des photos et une description du problème.
Remplacement ou Remboursement
En cas de produit défectueux ou non conforme, nous vous proposerons le remplacement du produit ou le remboursement intégral, y compris les frais de retour.
Article 13 : RESPONSABILITE
Limitation de Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (tels que perte de profits, perte d'opportunité, etc.) résultant de l'achat de produits sur notre site.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution de nos obligations contractuelles en raison de cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.
Utilisation des Produits
Vous êtes seul responsable de l'utilisation des produits commandés. Nous vous recommandons de lire attentivement les instructions fournies avec les produits et de respecter les recommandations d'utilisation.
Conformité Légale
Vous êtes responsable de vérifier la conformité des produits avec les lois et réglementations locales de votre pays de résidence. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Article14 : ASSURANCE
Nous nous engageons à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les éventuels dommages causés aux clients dans le cadre de l'utilisation de nos produits. Cette assurance vise à garantir une protection adéquate en cas de litiges liés à la qualité ou à la sécurité des produits vendus sur notre site.
En cas de réclamation couverte par notre assurance responsabilité civile professionnelle, nous nous engageons à coopérer pleinement avec l'assureur et à fournir toute information ou documentation nécessaire pour faciliter le règlement de la réclamation dans les meilleurs délais.
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que notre assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, abusive ou non conforme de nos produits, ni les dommages indirects ou consécutifs.
Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions générales de notre assurance responsabilité civile professionnelle et à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la couverture offerte.
